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Assemblée nationale	79f4aa4faa	Texte adopté n° 245 — réconciliation avec le texte officiel ... L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles notamment). Écart résiduel avant réconciliation : 1 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTA0245.html	2026-02-25 12:00:00 +02:00
Assemblée nationale	179158a970	Réconciliation : passage en séance publique sur le texte initial ... La commission n'a pas adopté de texte (ou la procédure l'exclut, comme pour les révisions constitutionnelles — art. 42 C.) : la discussion en séance publique porte sur le texte initial. Les amendements adoptés en commission figurent dans l'historique des merges ci-dessus mais le texte discuté en séance repart de la version déposée.	2026-02-25 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	9b3f9487a1	Dépôt : Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense ... Texte n° 2236, déposé le 11 décembre 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B2236.html	2025-12-11 12:00:00 +02:00