assemblee-nationale/projet-de-loi-autorisant-l-approbation-de-l-accord-sous-form-52354

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Assemblée nationale	0a623ae42d	Texte adopté n° 213 — réconciliation avec le texte officiel L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles notamment). Écart résiduel avant réconciliation : 1 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTA0213.html	2026-01-20 12:00:00 +02:00
Assemblée nationale	db0efaf6ca	Réconciliation : passage en séance publique sur le texte initial La commission n'a pas adopté de texte (ou la procédure l'exclut, comme pour les révisions constitutionnelles — art. 42 C.) : la discussion en séance publique porte sur le texte initial. Les amendements adoptés en commission figurent dans l'historique des merges ci-dessus mais le texte discuté en séance repart de la version déposée.	2026-01-20 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	52faad2f14	Dépôt : Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire Texte n° 2053, déposé le 30 octobre 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B2053.html	2025-10-30 12:00:00 +02:00

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Assemblée nationale

0a623ae42d

Texte adopté n° 213 — réconciliation avec le texte officiel

L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 1 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTA0213.html

2026-01-20 12:00:00 +02:00

Assemblée nationale

db0efaf6ca

Réconciliation : passage en séance publique sur le texte initial

La commission n'a pas adopté de texte (ou la procédure l'exclut, comme
pour les révisions constitutionnelles — art. 42 C.) : la discussion en
séance publique porte sur le texte initial. Les amendements adoptés en
commission figurent dans l'historique des merges ci-dessus mais le texte
discuté en séance repart de la version déposée.

2026-01-20 12:00:00 +02:00

Le Gouvernement

52faad2f14

Dépôt : Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire

Texte n° 2053, déposé le 30 octobre 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B2053.html

2025-10-30 12:00:00 +02:00