Amendement CE246 — art. 2 #10

Manually merged
Commission des affaires économiques merged 1 commit from amendements/commission/ce246 into main 2026-07-21 05:05:27 +00:00
Contributor

Dispositif :

À la deuxième phrase de l'alinéa 5, substituer au mot :
« nouveaux »
les mots :
« nouvellement construits ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 13/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000246.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto


PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À la deuxième phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « nouveaux » les mots : « nouvellement construits ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 13/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000246.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Estelle Youssouffa added 1 commit 2026-07-21 05:05:25 +00:00
Dispositif :

    À la deuxième phrase de l'alinéa 5, substituer au mot :
    « nouveaux »
    les mots :
    « nouvellement construits ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 13/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0772P0D1N000246.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto
angit-admin added the
Adopté
label 2026-07-21 05:05:25 +00:00
Commission des affaires économiques manually merged commit 8d51f57aa3 into main 2026-07-21 05:05:27 +00:00
Sign in to join this conversation.
No description provided.