assemblee-nationale/projet-de-loi-d-urgence-pour-mayotte-51222
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Amendement 313 — art. 2 #614

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Dispositif :

À l'alinéa 2, après le mot :
« avis »,
insérer les mots :
« du maire ou du Conseil municipal ».

Exposé sommaire :

Compte tenu de l'urgence, ce sous-amendement propose de recueillir l'avis du maire s'il n'est pas possible de réunir assez rapidement le Conseil municipal.

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Dispositif : À l'alinéa 2, après le mot : « avis », insérer les mots : « du maire ou du Conseil municipal ». Exposé sommaire : Compte tenu de l'urgence, ce sous-amendement propose de recueillir l'avis du maire s'il n'est pas possible de réunir assez rapidement le Conseil municipal. Sort : Retiré après publication | Déposé le 20/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000313.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À l'alinéa 2, après le mot :
    « avis »,
    insérer les mots :
    « du maire ou du Conseil municipal ».

Exposé sommaire :

    Compte tenu de l'urgence, ce sous-amendement propose de recueillir l'avis du maire s'il n'est pas possible de réunir assez rapidement le Conseil municipal.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 20/01/2025
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