assemblee-nationale/projet-de-loi-d-urgence-pour-mayotte-51222
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Amendement 329 — art. premier #627

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Dispositif :

À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« d'experts publics et privés »
les mots :
« d'acteurs publics et économiques y compris agricoles ».

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement vise soutenir le monde agricole et s'assurer que la reconstruction de Mayotte s'appuiera sur l'ensemble des acteurs économiques y compris agricoles. En effet, l'expertise du secteur agricole est essentielle dans l'œuvre de reconstruction de l'archipel.

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Dispositif : À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'experts publics et privés » les mots : « d'acteurs publics et économiques y compris agricoles ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise soutenir le monde agricole et s'assurer que la reconstruction de Mayotte s'appuiera sur l'ensemble des acteurs économiques y compris agricoles. En effet, l'expertise du secteur agricole est essentielle dans l'œuvre de reconstruction de l'archipel. Sort : Rejeté | Déposé le 20/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000329.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « d'experts publics et privés »
    les mots :
    « d'acteurs publics et économiques y compris agricoles ».

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement vise soutenir le monde agricole et s'assurer que la reconstruction de Mayotte s'appuiera sur l'ensemble des acteurs économiques y compris agricoles. En effet, l'expertise du secteur agricole est essentielle dans l'œuvre de reconstruction de l'archipel.

Sort : Rejeté | Déposé le 20/01/2025
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