Amendement 329 — art. premier #627

Closed
Maud Petit wants to merge 1 commit from amendements/seance/329 into amendements/seance/203

1 commit

Author SHA1 Message Date
6ac310246e Amendement 329 — art. premier
Dispositif :

    À l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « d'experts publics et privés »
    les mots :
    « d'acteurs publics et économiques y compris agricoles ».

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement vise soutenir le monde agricole et s'assurer que la reconstruction de Mayotte s'appuiera sur l'ensemble des acteurs économiques y compris agricoles. En effet, l'expertise du secteur agricole est essentielle dans l'œuvre de reconstruction de l'archipel.

Sort : Rejeté | Déposé le 20/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000329.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
2025-01-20 12:00:00 +02:00