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Assemblée nationale
57eede0910 Adopté : amendement 683 de Estelle Youssouffa (LIOT)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 344 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-28 00:22:15 +02:00
Assemblée nationale
68db86b109 Adopté : amendement 292 de Philippe Naillet (SOC) et 65 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 335 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-28 00:22:00 +02:00
Assemblée nationale
d799cae052 Adopté : amendement 625 de Estelle Youssouffa (LIOT)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 335 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-28 00:21:19 +02:00
Assemblée nationale
8b6eb861ea Adopté : amendement 632 de Philippe Vigier (Dem) et 1 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-28 00:20:41 +02:00
Assemblée nationale
a282eb4dee Adopté : amendement 267 de Estelle Youssouffa (LIOT) et 6 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 321 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-28 00:20:37 +02:00
Assemblée nationale
1bd4cdd487 Adopté : amendement 42 de Matthias Renault (RN) et 122 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 317 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-28 00:17:12 +02:00
Assemblée nationale
6fe243f2f1 Adopté : amendement 288 de Philippe Naillet (SOC) et 65 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-28 00:17:00 +02:00
Assemblée nationale
48c4505b1e Adopté : amendement 232 de Aurélie Trouvé (LFI-NFP) et 70 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 293 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-28 00:15:19 +02:00
Assemblée nationale
55c7ec4786 Adopté : amendement 628 de Philippe Vigier (Dem)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 291 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-28 00:13:29 +02:00
Assemblée nationale
4d8e2bd4bc Adopté : amendement 53 de Yoann Gillet (RN) et 122 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 290 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-28 00:11:39 +02:00
Assemblée nationale
9ae420ee6b Adopté : amendement 234 de Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP) et 70 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-28 00:10:59 +02:00
Assemblée nationale
8930d28cd7 Adopté : amendement 558 de Anchya Bamana (RN) et 122 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 268 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-28 00:09:01 +02:00
Assemblée nationale
762252c1ba Adopté : amendement 669 de Philippe Vigier (Dem)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 266 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-28 00:08:38 +02:00
Assemblée nationale
134bc3bd8c Adopté : amendement 351 de Anchya Bamana (RN) et 122 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-28 00:06:55 +02:00
Assemblée nationale
8921ea7ae6 Adopté : amendement 635 de Philippe Vigier (Dem)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 241 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-28 00:04:12 +02:00
Assemblée nationale
4340b62723 Adopté : amendement 596 de Charles Fournier (EcoS) et 35 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 228 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-28 00:02:02 +02:00
Assemblée nationale
98a4905c3c Adopté : amendement 494 de Dominique Voynet (EcoS) et 37 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 227 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-28 00:01:20 +02:00
Assemblée nationale
10af612e26 Adopté : amendement 321 de Aurélie Trouvé (LFI-NFP) et 70 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 227 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-28 00:00:05 +02:00
Assemblée nationale
632b57b21d Adopté : amendement 233 de Estelle Youssouffa (LIOT) et 6 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 224 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-27 23:59:51 +02:00
Assemblée nationale
28e671cf17 Adopté : amendement 406 de Philippe Naillet (SOC) et 65 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 222 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-27 23:59:06 +02:00
Assemblée nationale
1e83144ed6 Adopté : amendement 349 de Anchya Bamana (RN) et 122 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 221 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-27 23:58:45 +02:00
Assemblée nationale
7fa4ae3c38 Adopté : amendement 491 de Dominique Voynet (EcoS) et 37 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 220 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-27 23:57:55 +02:00
Assemblée nationale
2c77e1a8fc Adopté : amendement 322 de Aurélie Trouvé (LFI-NFP) et 70 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 213 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-27 23:52:23 +02:00
Assemblée nationale
9ba91da36a Adopté : amendement 346 de Anchya Bamana (RN) et 122 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 201 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-27 23:47:56 +02:00
Assemblée nationale
45d5c03ada Adopté : amendement 462 de Philippe Naillet (SOC) et 65 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 192 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-27 23:45:42 +02:00
Assemblée nationale
a7f7a93d5e Adopté : amendement 461 de Philippe Naillet (SOC) et 65 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 191 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-27 23:44:46 +02:00
Assemblée nationale
86c0587c4b Adopté : amendement 240 de Sandrine Nosbé (LFI-NFP) et 70 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-27 23:43:24 +02:00
Assemblée nationale
4f7915ef3b Adopté : amendement 557 de Anchya Bamana (RN) et 122 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 190 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-27 23:43:10 +02:00
Assemblée nationale
db041042db Adopté : amendement 242 de Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP) et 70 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 190 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-27 23:42:58 +02:00
Assemblée nationale
1a14655eb8 Adopté : amendement 488 de Dominique Voynet (EcoS) et 37 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 189 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-27 23:41:51 +02:00
Assemblée nationale
18ebbfdaa5 Adopté : amendement 100 de Philippe Naillet (SOC) et 65 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 184 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-27 23:40:04 +02:00
Assemblée nationale
429fc9953d Adopté : amendement 328 de Mathilde Hignet (LFI-NFP) et 70 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 184 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-27 23:39:16 +02:00
Assemblée nationale
2a35033bf4 Adopté : amendement 345 de Anchya Bamana (RN) et 122 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 176 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-27 23:36:30 +02:00
Assemblée nationale
91a5f731a5 Adopté : amendement 125 de Philippe Vigier (Dem)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 175 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-27 23:36:07 +02:00
Assemblée nationale
08674cd594 Adopté : amendement 324 de Aurélie Trouvé (LFI-NFP) et 70 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 172 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-27 23:32:36 +02:00
Assemblée nationale
b73c48cddb Adopté : amendement 420 de Davy Rimane (GDR) et 15 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 170 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-27 23:31:09 +02:00
Assemblée nationale
9a9bd7df65 Adopté : amendement 224 de Estelle Youssouffa (LIOT) et 7 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-27 23:30:03 +02:00
Assemblée nationale
cb97fafeeb Adopté : amendement 332 de Mathilde Hignet (LFI-NFP) et 70 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 168 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-27 23:29:07 +02:00
Assemblée nationale
a29c4bba2d Adopté : amendement 98 de Philippe Naillet (SOC) et 65 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 168 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-27 23:29:06 +02:00
Assemblée nationale
d6978f2ca0 Adopté : amendement 319 de Aurélie Trouvé (LFI-NFP) et 70 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 166 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-27 23:25:43 +02:00
Assemblée nationale
24584ba68c Adopté : amendement 318 de Aurélie Trouvé (LFI-NFP) et 70 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 166 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-27 23:24:38 +02:00
Assemblée nationale
9a77d7acec Adopté : amendement 16 de Roger Chudeau (RN) et 122 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 165 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-27 23:23:06 +02:00
Assemblée nationale
83919ed1fa Adopté : amendement 325 de Aurélie Trouvé (LFI-NFP) et 70 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 163 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-27 23:22:41 +02:00
Assemblée nationale
ee64e83178 Adopté : amendement 269 de Mathilde Hignet (LFI-NFP) et 70 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 161 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-27 23:18:31 +02:00
Assemblée nationale
988731b1b7 Adopté : amendement 11 de Roger Chudeau (RN) et 122 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 160 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-27 23:16:30 +02:00
Assemblée nationale
766c9d34f8 Adopté : amendement 14 de Roger Chudeau (RN) et 122 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 158 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-27 23:14:06 +02:00
Assemblée nationale
3755a03df5 Adopté : amendement 326 de Aurélie Trouvé (LFI-NFP) et 70 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 158 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-27 23:11:56 +02:00
Assemblée nationale
78776bb0a1 Adopté : amendement 266 de Mathilde Hignet (LFI-NFP) et 70 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 144 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-27 22:56:57 +02:00
Assemblée nationale
bde9f8b4a9 Adopté : amendement 204 de Aurélie Trouvé (LFI-NFP) et 70 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 141 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-27 22:54:40 +02:00
Assemblée nationale
d3a70e1bfb Adopté : amendement 404 de Philippe Naillet (SOC) et 65 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 140 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-27 22:53:03 +02:00