Assemblée nationale
f88403c934
Adopté : amendement 70 (Rect) de Yoann Gillet (RN) et 122 cosignataires
2025-06-25 17:32:04 +02:00
Assemblée nationale
355480c1c0
Adopté : amendement 642 de le Gouvernement
2025-06-25 17:32:03 +02:00
Assemblée nationale
9585812905
Adopté : amendement 573 de Philippe Gosselin (DR) et 2 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (article « ART. 8 » (clé 8) introuvable dans le texte).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-25 00:01:29 +02:00
Assemblée nationale
2c13a0a382
Adopté : amendement 532 de PA794466 et 33 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (article « ART. 8 » (clé 8) introuvable dans le texte).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-25 00:01:29 +02:00
Assemblée nationale
a7170f82ba
Adopté : amendement 437 de Brigitte Liso (EPR) et 89 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (article « ART. 8 » (clé 8) introuvable dans le texte).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-25 00:01:29 +02:00
Assemblée nationale
3bcedb4707
Adopté : amendement 369 de Anne Bergantz (Dem) et 33 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (article « ART. 8 » (clé 8) introuvable dans le texte).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-25 00:01:29 +02:00
Assemblée nationale
bb35f734b3
Adopté : amendement 277 de PA606098 et 47 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (article « ART. 8 » (clé 8) introuvable dans le texte).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-25 00:01:27 +02:00
Assemblée nationale
6accee5863
Adopté : amendement 641 de le Gouvernement
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (article « ART. 8 » (clé 8) introuvable dans le texte).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-06-25 00:01:25 +02:00
Assemblée nationale
9b738e03d4
Scrutin public n° 2706 — adopté, 54 pour, 33 contre, 6 abstentions
...
Sur l'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2706.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2706
2025-06-25 20:02:29 +02:00
Assemblée nationale
e60a4dbf8c
Adopté : amendement 286 de Philippe Naillet (SOC) et 65 cosignataires
...
Scrutin public n° 2706 : adopté, 54 pour, 33 contre, 6 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2706.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2706
2025-06-25 20:00:29 +02:00
Assemblée nationale
e1fb9fcb3b
Scrutin public n° 2705 — adopté, 58 pour, 35 contre, 7 abstentions
...
Sur l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2705.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2705
2025-06-25 14:45:05 +02:00
Assemblée nationale
99fdbfb549
Scrutin public n° 2704 — rejeté, 44 pour, 58 contre
...
Sur l'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2704.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2704
2025-06-25 14:45:04 +02:00
Assemblée nationale
a6879e5b19
Mise au point au scrutin n° 2703
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Catherine Rimbert : souhaitait voter « pour »
- Jean-Philippe Nilor : souhaitait voter « contre »
- Béatrice Piron : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-06-25 20:45:03 +02:00
Assemblée nationale
0fb0fec891
Scrutin public n° 2703 — rejeté, 35 pour, 73 contre
...
Sur l'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2703.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2703
2025-06-25 14:45:03 +02:00
Assemblée nationale
64142f66da
Mise au point au scrutin n° 2702
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Léa Balage El Mariky : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-06-25 20:45:02 +02:00
Assemblée nationale
7095ae7233
Scrutin public n° 2702 — rejeté, 45 pour, 58 contre
...
Sur l'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2702.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2702
2025-06-25 14:45:02 +02:00
Assemblée nationale
4bff5344f9
Scrutin public n° 2701 — rejeté, 41 pour, 60 contre
...
Sur l'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2701.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2701
2025-06-25 14:45:01 +02:00
Assemblée nationale
bd994127f1
Scrutin public n° 2700 — rejeté, 49 pour, 58 contre
...
Sur l'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2700.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2700
2025-06-25 14:45:00 +02:00
Assemblée nationale
bbfcb67b50
Scrutin public n° 2699 — rejeté, 40 pour, 84 contre
...
Sur l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2699.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2699
2025-06-25 14:44:59 +02:00
Assemblée nationale
e3085642ab
Scrutin public n° 2698 — rejeté, 54 pour, 67 contre
...
Sur l'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2698.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2698
2025-06-25 14:44:58 +02:00
Assemblée nationale
5e2127d022
Scrutin public n° 2697 — rejeté, 44 pour, 59 contre, 12 abstentions
...
Sur l'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2697.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2697
2025-06-25 14:44:57 +02:00
Assemblée nationale
4785dde850
Scrutin public n° 2696 — rejeté, 45 pour, 78 contre
...
Sur l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2696.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2696
2025-06-25 14:44:56 +02:00
Assemblée nationale
6d9e114346
Mise au point au scrutin n° 2695
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Nadine Lechon : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-06-25 20:44:55 +02:00
Assemblée nationale
d80f864c84
Scrutin public n° 2695 — rejeté, 40 pour, 85 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2695.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2695
2025-06-25 14:44:55 +02:00
Assemblée nationale
1280025b95
Scrutin public n° 2694 — adopté, 105 pour, 26 contre
...
Sur l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2694.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2694
2025-06-25 14:44:54 +02:00
Assemblée nationale
0cc10403f6
Scrutin public n° 2693 — rejeté, 45 pour, 58 contre, 25 abstentions
...
Sur l'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2693.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2693
2025-06-25 14:44:53 +02:00
Assemblée nationale
36d8cc08a7
Scrutin public n° 2692 — rejeté, 50 pour, 53 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2692.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2692
2025-06-25 14:44:52 +02:00
Assemblée nationale
d1992251bf
Scrutin public n° 2691 — rejeté, 43 pour, 64 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2691.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2691
2025-06-25 14:44:51 +02:00
Assemblée nationale
4b87929a5e
Scrutin public n° 2690 — rejeté, 42 pour, 56 contre, 6 abstentions
...
Sur l'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2690.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2690
2025-06-25 14:44:50 +02:00
Assemblée nationale
60d5af2aa5
Scrutin public n° 2689 — adopté, 103 pour, 38 contre
...
Sur l'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2689.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2689
2025-06-25 14:44:49 +02:00
Assemblée nationale
ca6fb53b86
Scrutin public n° 2688 — adopté, 74 pour, 45 contre, 7 abstentions
...
Sur l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2688.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2688
2025-06-25 14:44:48 +02:00
Assemblée nationale
f64e158242
Scrutin public n° 2687 — rejeté, 35 pour, 66 contre, 25 abstentions
...
Sur l'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2687.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2687
2025-06-25 14:44:47 +02:00
Assemblée nationale
735f0679f3
Scrutin public n° 2686 — rejeté, 53 pour, 78 contre
...
Sur l'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2686.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2686
2025-06-25 14:44:46 +02:00
Assemblée nationale
eb073844ad
Adopté : amendement 572 de Philippe Gosselin (DR) et 1 cosignataires
2025-06-24 23:34:57 +02:00
Assemblée nationale
3834789eb6
Adopté : amendement 531 de PA794466 et 33 cosignataires
2025-06-24 23:34:57 +02:00
Assemblée nationale
1be51e2e11
Adopté : amendement 367 de Anne Bergantz (Dem) et 34 cosignataires
2025-06-24 23:34:57 +02:00
Assemblée nationale
651c3540ee
Adopté : amendement 311 de Estelle Youssouffa (LIOT) et 4 cosignataires
2025-06-24 23:34:57 +02:00
Assemblée nationale
26a91113ff
Adopté : amendement 276 de PA606098 et 47 cosignataires
2025-06-24 23:34:57 +02:00
Assemblée nationale
a6ad700af3
Adopté : amendement 66 de Yoann Gillet (RN) et 122 cosignataires
2025-06-24 23:34:53 +02:00
Assemblée nationale
3d81dfe9e9
Adopté : amendement 694 de le Gouvernement
2025-06-24 18:15:55 +02:00
Assemblée nationale
e6716e1490
Adopté : amendement 430 de Steevy Gustave (EcoS) et 35 cosignataires
2025-06-24 18:02:45 +02:00
Assemblée nationale
978e0dc4b8
Adopté : amendement 655 (Rect) de le Gouvernement
2025-06-24 17:48:01 +02:00
Assemblée nationale
4f31f92cb3
Scrutin public n° 2679 — rejeté, 60 pour, 97 contre, 1 abstentions
...
Sur le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2679.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2679
2025-06-24 14:44:39 +02:00
Assemblée nationale
c38ea4ba8b
Scrutin public n° 2678 — adopté, 83 pour, 74 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2678.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2678
2025-06-24 23:36:51 +02:00
Assemblée nationale
848a5c664f
Adopté : amendement 640 de le Gouvernement
...
Scrutin public n° 2678 : adopté, 83 pour, 74 contre, 2 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2678.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2678
2025-06-24 23:34:51 +02:00
Assemblée nationale
eb068e6e51
Scrutin public n° 2677 — adopté, 64 pour, 31 contre, 61 abstentions
...
Sur l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2677.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2677
2025-06-24 14:44:37 +02:00
Assemblée nationale
162cba2b4d
Scrutin public n° 2676 — rejeté, 47 pour, 109 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2676.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2676
2025-06-24 14:44:36 +02:00
Assemblée nationale
3575e14be0
Scrutin public n° 2675 — rejeté, 46 pour, 115 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2675.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2675
2025-06-24 14:44:35 +02:00
Assemblée nationale
772744701f
Scrutin public n° 2674 — rejeté, 54 pour, 112 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2674.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2674
2025-06-24 14:44:34 +02:00
Assemblée nationale
7d175af3a5
Scrutin public n° 2673 — rejeté, 49 pour, 108 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2673.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2673
2025-06-24 14:44:33 +02:00
