README.md

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 - 27 mai 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
 - 28 mai 2025 — Dépôt du texte (n° 1470)
+- 12 juin 2025 — Examen en commission (Commission des lois)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-30.md

@@ -218,7 +218,7 @@ b) À la fin du 2°, les mots : « au conseil général » sont remplacés par l
 
 « Ils sont notifiés chaque année, après le vote du budget, au président de ce conseil par le président de l'Assemblée de Mayotte.
 
-« Le président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Mayotte organise et dirige les personnels et les services mis à la disposition du conseil.
+« Le président de ce conseil organise et dirige les agents et les services mis à la disposition du conseil.
 
 « Sous‑section 4