Amendement CL437 — art. 30 #119

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Dispositif :

I. – À l'alinéa 110, substituer aux mots :
« du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Mayotte »
les mots :
« de ce conseil ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« personnels »
le mot :
« agents ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000437.xml

Groupe: LIOT
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À l'alinéa 110, substituer aux mots : « du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Mayotte » les mots : « de ce conseil ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « personnels » le mot : « agents ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000437.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

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Amendement CL437 — art. 30 7a37987df9

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 110, substituer aux mots :
    « du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Mayotte »
    les mots :
    « de ce conseil ».
    II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
    « personnels »
    le mot :
    « agents ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000437.xml

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