Amendement CL440 — art. 30 #122

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Dispositif :

À l'alinéa 120, substituer aux mots :
« de deux fois »
les mots :
« du double de ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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Dispositif : À l'alinéa 120, substituer aux mots : « de deux fois » les mots : « du double de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000440.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À l'alinéa 120, substituer aux mots :
    « de deux fois »
    les mots :
    « du double de ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000440.xml

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