⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« de Martinique ou de Mayotte » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
À la fin de l'alinéa 37, substituer aux mots :
« de Martinique ou de Mayotte »
les mots :
« à l'assemblée de Martinique ou à l'assemblée de Mayotte ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000430.xml
Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant
