Dispositif :
À l'alinéa 9, substituer aux mots :
« l'appliquer »
les mots :
« appliquer le plan d'action prévu au premier alinéa du présent article ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 23/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1526P0D1N000083.xml
Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto
Dispositif :
Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant :
« 2° bis Les pratiques managériales mobilisables ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rajouter dans le périmètre de la négociation des branches et des entreprises portant sur l'emploi et le travail des travailleurs dits « séniors » un point sur le management.
L'accord national interprofessionnel – que ce projet de loi vient traduire – stipule en son article 1.3 que « les pratiques managériales mobilisables » peuvent être abordés dans les négociations de branches et des entreprises.
Or ce point ne figure pas dans le projet de loi, alors qu'il est tout à fait pertinent.
Cet amendement vient remédier à cet oubli.
Tel est l'objet du présent amendement.
Sort : Adopté | Déposé le 13/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1526P0D1N000001.xml
Co-authored-by: Joël Aviragnet <PA642764@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Béatrice Bellay <PA842211@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Elie Califer <PA795762@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Arthur Delaporte <PA793394@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Fanny Dombre Coste <PA606573@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jérôme Guedj <PA1567@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandrine Runel <PA841717@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Arnaud Simion <PA841091@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thierry Sother <PA841681@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
