Amendement AS88 — art. 4 #11

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Dispositif :

À l'alinéa 9, substituer aux mots :
« qu'il »
les mots :
« que celui-ci ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 23/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1526P0D1N000088.xml

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Dispositif : À l'alinéa 9, substituer aux mots : « qu'il » les mots : « que celui-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 23/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1526P0D1N000088.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    À l'alinéa 9, substituer aux mots :
    « qu'il »
    les mots :
    « que celui-ci ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1526P0D1N000088.xml

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