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6d1fb59360
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Amendement AS88 — art. 4
Dispositif :
À l'alinéa 9, substituer aux mots :
« qu'il »
les mots :
« que celui-ci ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 23/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1526P0D1N000088.xml
Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto
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2025-06-23 12:00:00 +02:00 |
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