Amendement 14 — art. premier #132

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Dispositif :

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant :
« 5° L'amélioration de la connaissance des salariés vis-à-vis des plans de retraite par capitalisation. »

Exposé sommaire :

Amendement d'appel.

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Dispositif : Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « 5° L'amélioration de la connaissance des salariés vis-à-vis des plans de retraite par capitalisation. » Exposé sommaire : Amendement d'appel. Sort : Rejeté | Déposé le 27/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1617P0D1N000014.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant :
    « 5° L'amélioration de la connaissance des salariés vis-à-vis des plans de retraite par capitalisation. »

Exposé sommaire :

    Amendement d'appel.

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