Amendement 14 — art. premier #132

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5ee86fa781 Amendement 14 — art. premier
Dispositif :

    Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant :
    « 5° L'amélioration de la connaissance des salariés vis-à-vis des plans de retraite par capitalisation. »

Exposé sommaire :

    Amendement d'appel.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1617P0D1N000014.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2025-06-27 12:00:00 +02:00