Amendement 146 — après art. 10 #37

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Dispositif :

À l'alinéa 6, substituer au mot :
« dédiée »
les mots :
« chargée du conseil en évolution professionnelle ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 03/07/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1617P0D1N000146.xml

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Dispositif : À l'alinéa 6, substituer au mot : « dédiée » les mots : « chargée du conseil en évolution professionnelle ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 03/07/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1617P0D1N000146.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À l'alinéa 6, substituer au mot :
    « dédiée »
    les mots :
    « chargée du conseil en évolution professionnelle ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

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