Amendement 146 — après art. 10 #37

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1cfa1fe6b7 Amendement 146 — après art. 10
Dispositif :

    À l'alinéa 6, substituer au mot :
    « dédiée »
    les mots :
    « chargée du conseil en évolution professionnelle ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 03/07/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1617P0D1N000146.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
2025-07-03 12:00:00 +02:00