Dispositif :
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« avis »
insérer le mot :
« favorable »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à demander un avis favorable du Conseil municipal afin d'autoriser à la dérogation à la règle du repos municipal.
Sort : Rejeté | Déposé le 11/12/2025
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Groupe: GDR
Angit-Diff: auto
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 136 alinéa(s) différent(s).
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⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
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