Commit graph

227 commits

Author SHA1 Message Date
09ba0a531f Amendement 35 — après art. 37
Dispositif :

    Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport afin d'étudier et de chiffrer les retombées économiques prévisionnelle des jeux Olympiques 2030 pour les territoires ruraux, notamment au sein de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ainsi que la Région Provence-Alpes Côte-d'Azur. Il explore également quel héritage les jeux Olympiques de 2030 laissent à ces mêmes territoires.

Exposé sommaire :

    Dans un rapport du 29 septembre 2025 sur le bilan des Jeux Olympiques de Paris 2024, la Cour des comptes a pointé que si les jeux ont été vecteur d'une croissance économique de 0,07% du PIB, les retombées économiques ont été modeste, tant durant la phase de préparation, marquée par une forte hausse des prix qui a limité l'effet réel des dépenses d'infrastructure sur l'activité, que pendant leur déroulement, en raison notamment des effets d'éviction du tourisme habituel. Selon le même rapport, les retombées économiques à moyen-long terme sont à ce stade incertaines. Même si un grand plan interministériel d'héritage a été mis au point pour renforcer la pratique sportive au sein des territoires, il est encore aujourd'hui difficile d'évaluer l'héritage réels des jeux 2024 pour les territoires ruraux. Enfin, au sein du rapport, la Cour des Comptes recommande d'anticiper, dès la phase de conception des programmes relatifs à l'héritage des futurs jeux 2030, et quelles seront les retombées économiques que les territoires ruraux pourront recevoir par l'organisation de ces jeux. La Cour propose notamment à ce titre d'anticiper la désignation de structures délégataires. Il convient de rappeler l'importance des structures sportives au sein de nos territoires ruraux, qui s'engagent tous les jours afin de développer la pratique sportive sur nos territoires. Est cité comme exemple le Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vallon Pont-d'Arc Voiron Lyon, implanté en Région Auvergne Rhône-Alpes qui possède une véritable expertise dans le développement de la pratique sportive et qui pourrait pleinement bénéficier de cet héritage. Aussi, le présent amendement vise à ce que le Gouvernement remette un rapport au Parlement afin d'étudier et chiffrer les retombées économiques prévisionnelles pour les territoires ruraux des Jeux Olympiques 2030, notamment au sein de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ainsi que la Région Provence-Alpes Côte-d'Azur. Il explore également quel héritage les Jeux Olympiques de 2030 pourront laisser à ces mêmes territoires.

Sort : Non soutenu | Déposé le 11/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000035.xml

Co-authored-by: Thibault Bazin <PA642847@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Julien Dive <PA712015@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Hubert Brigand <PA793508@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Vincent Descoeur <PA330909@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Yves Bony <PA266793@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicolas Ray <PA793094@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Yannick Neuder <PA794038@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Pierre Vigier <PA607090@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example>
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
2025-12-11 12:00:00 +02:00
97153c5e06 Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.

Écart résiduel avant réconciliation : 136 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC2233.html
2025-12-10 12:00:00 +02:00
737ef865cc Adopté : amendement AC178 de Olga Givernet (EPR) 2025-12-10 15:59:21 +01:00
e4eecb9780 Adopté : amendement AC177 de Olga Givernet (EPR) 2025-12-10 15:59:21 +01:00
7cd602d541 Adopté : amendement AC176 de Olga Givernet (EPR)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-12-10 15:59:19 +01:00
a59a0f8aef Adopté : amendement AC170 de Véronique Riotton (EPR) et 37 cosignataires
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:58:58 +01:00
321212da82 Adopté : amendement AC154 de Véronique Riotton (EPR) et 37 cosignataires
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:58:38 +01:00
241f722209 Adopté : amendement AC152 de Véronique Riotton (EPR) et 39 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-12-10 15:58:37 +01:00
3e383c93f3 Adopté : amendement AC148 de Romain Daubié (Dem)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:58:27 +01:00
be9fc12e18 Adopté : amendement AC142 de Romain Daubié (Dem) et 6 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (réécriture sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-12-10 15:58:27 +01:00
a9fd0cab0b Adopté : amendement AC165 de Olga Givernet (EPR) et 37 cosignataires
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:58:23 +01:00
fa730a1c9e Adopté : amendement AC175 de Olga Givernet (EPR) et 37 cosignataires
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:58:20 +01:00
1dbb5b6927 Adopté : amendement AC174 de Olga Givernet (EPR) et 37 cosignataires
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:58:18 +01:00
6da0f375bf Adopté : amendement AC173 de Olga Givernet (EPR)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:58:18 +01:00
7b2ea327d6 Adopté : amendement AC172 de Olga Givernet (EPR) 2025-12-10 15:58:18 +01:00
587319e58e Adopté : amendement AC171 de Olga Givernet (EPR)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:58:17 +01:00
393bcecaa4 Adopté : amendement AC169 de Olga Givernet (EPR)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:58:17 +01:00
9ab918fb6c Adopté : amendement AC168 de Olga Givernet (EPR) et 15 cosignataires 2025-12-10 15:58:16 +01:00
e6681061f6 Adopté : amendement AC167 de Olga Givernet (EPR)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:58:15 +01:00
a66adc3318 Adopté : amendement AC166 de Olga Givernet (EPR)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:56:45 +01:00
ac2eac219a Adopté : amendement AC164 de Olga Givernet (EPR) et 15 cosignataires 2025-12-10 15:56:26 +01:00
9b1cd0b770 Adopté : amendement AC147 de Romain Daubié (Dem)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:56:13 +01:00
c889fad169 Adopté : amendement AC150 de Romain Daubié (Dem)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« des » ambigu (3 occurrences)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-12-10 15:56:10 +01:00
e9a80c94c5 Adopté : amendement AC149 de Romain Daubié (Dem)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:56:08 +01:00
d3c76066a2 Adopté : amendement AC146 de Romain Daubié (Dem)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:55:55 +01:00
5c0a971383 Adopté : amendement AC145 de Romain Daubié (Dem) 2025-12-10 15:55:19 +01:00
e2fbdda08f Adopté : amendement AC144 de Romain Daubié (Dem)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:55:17 +01:00
2585336c5d Adopté : amendement AC143 de Romain Daubié (Dem)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:55:16 +01:00
39e96bd478 Adopté : amendement AC162 de Olga Givernet (EPR) 2025-12-10 15:55:15 +01:00
8a828aa113 Adopté : amendement AC161 de Olga Givernet (EPR)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:54:55 +01:00
0d79f196c6 Adopté : amendement AC160 de Olga Givernet (EPR) et 15 cosignataires
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:54:54 +01:00
e9be0ec4be Adopté : amendement AC159 de Olga Givernet (EPR) et 2 cosignataires 2025-12-10 15:54:53 +01:00
670020fdfd Adopté : amendement AC179 de Benjamin Dirx (EPR) et 37 cosignataires 2025-12-10 15:54:52 +01:00
3aced8a830 Adopté : amendement AC180 de Benjamin Dirx (EPR) 2025-12-10 15:54:50 +01:00
43df871718 Adopté : amendement AC158 de Olga Givernet (EPR)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:54:49 +01:00
2fa4584ea5 Adopté : amendement AC157 de Olga Givernet (EPR) et 71 cosignataires 2025-12-10 15:54:49 +01:00
7d666f080e Adopté : amendement AC156 de Olga Givernet (EPR) et 37 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-12-10 15:54:48 +01:00
1208406a0c Adopté : amendement AC155 de Olga Givernet (EPR)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:54:48 +01:00
6253d32df7 Adopté : amendement AC39 de Pierrick Courbon (SOC) et 68 cosignataires 2025-12-10 15:35:08 +01:00
76b0b6ee1d Adopté : amendement AC14 de PA795278 et 2 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-12-10 12:51:40 +01:00
9d71a7d923 Adopté : amendement AC13 de PA795278 et 2 cosignataires 2025-12-10 12:49:00 +01:00
8c656d4f13 Adopté : amendement AC12 de PA795278 et 2 cosignataires 2025-12-10 12:49:00 +01:00
985d7e3036 Adopté : amendement AC30 de PA795278 et 2 cosignataires 2025-12-10 12:48:59 +01:00
1ce063c1ef Adopté : amendement AC29 de PA795278 et 2 cosignataires 2025-12-10 12:48:59 +01:00
dd5e1bfee3 Adopté : amendement AC11 de PA795278 et 2 cosignataires 2025-12-10 12:48:58 +01:00
6697887fbf Adopté : amendement AC10 de Christophe Proença (SOC) et 2 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-12-10 12:44:34 +01:00
d6608a6874 Adopté : amendement AC8 de PA795278 et 2 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-12-10 12:39:06 +01:00
5fac8c0b5f Adopté : amendement AC7 de PA795278 et 2 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-12-10 12:38:28 +01:00
f69b30172e Adopté : amendement AC6 de PA795278 et 2 cosignataires 2025-12-10 12:30:32 +01:00
18976492ab Adopté : amendement AC4 de Bertrand Sorre (EPR) et 2 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-12-10 12:28:02 +01:00