Dispositif :
À l'alinéa 9, après le mot :
« environnement, »
insérer les mots :
« à condition que ces dispositifs publicitaires n'entraînent aucune altération de l'intégrité ou de l'aspect du monument, ».
Exposé sommaire :
Le groupe UDR conscient de l'intérêt financier que représentent les partenaires publicitaires dans l'organisation des jeux olympiques et paralympiques d'hiver ne s'oppose pas à ce qu'un affichage publicitaire en accord avec l'importance de l'évènement soit déployé sur et à proximité des sites accueillant des épreuves. Cependant, attaché à la conservation du patrimoine et à sa préservation, le groupe UDR s'inquiète des potentielles altérations que pourraient subir les monuments historiques, témoins de notre passé et biens publics de tous les Français. Le groupe UDR tient à rappeler qu'un quart de nos monuments historiques sont en mauvais état ou en péril. Dans ces conditions il serait dommageable que dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques d'hiver, nos monuments historiques subissent des dommages irréversibles dû aux affichages publicitaires non contrôlés.
Sort : Rejeté | Déposé le 12/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000177.xml
Co-authored-by: Alexandre Allegret-Pilot <PA841067@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Matthieu Bloch <PA840889@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Charles Alloncle <PA841207@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Bernard Chaix <PA840701@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marc Chavent <PA840721@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christelle D'Intorni <PA793322@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Olivier Fayssat <PA840773@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Bartolomé Lenoir <PA840983@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Hanane Mansouri <PA841183@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pierre-Henri Carbonnel <PA841973@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Éric Michoux <PA841769@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Maxime Michelet <PA841395@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sophie Ricourt Vaginay <PA840657@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Vincent Trébuchet <PA840685@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Gérault Verny <PA840809@deputes.angit.example>
Groupe: UDR
Angit-Diff: auto
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 136 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC2233.html
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