Dispositif :
Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant :
« V bis . – La publicité mentionnée aux I à V du présent article ne peut être réalisée ni sur des supports lumineux ou numériques, ni sur des affiches éclairées par projection ou transparence. »
Exposé sommaire :
L'article 3 prévoit des dérogations à la législation française encadrant l'affichage publicitaire, pour les partenaires commerciaux des jeux olympiques et paralympiques.
Si ces dérogations font partie des obligations du contrat de ville-hôte, il est du devoir du législateur de borner celles-ci afin que le cadre de vie et l'esthétique des lieux n'en soient pas bouleversés.
Dans une période de sobriété énergétique nécessaire, il est vital de veiller à ce que les supports de publicité ne rajoutent pas de consommation d'électricité superflue.
Cet amendement de replis propose d'exclure nommément les supports lumineux, rétro-éclairés et numériques des dérogations prévues à l'article 3.
Sort : Rejeté | Déposé le 11/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000042.xml
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Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 136 alinéa(s) différent(s).
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⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
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