Dispositif :
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« vingt »
le mot :
« cent ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de renforcer ce dispositif permettant une plus grande transparence quant aux rémunérations des principaux membres du Cojop.
Cet article va dans le bon sens : il permet aux commissions permanentes chargées des sports de l'Assemblée nationale et du Sénat de connaître sur une base annuelle les vingt principales rémunérations des dirigeants Cojop 2030. Le Gouvernement proposait que seules les dix principales rémunérations soient rendues publiques.
Cela semble plus que nécessaire : en février 2024, le PNF a ouvert une enquête sur les conditions de la rémunération (270 000 euros bruts annuels hors prime jusqu'en 2020, de Tony Estanguet, président du Cojop de Paris 2024.
En mars, sur France 2, une émission Complément d'enquête a dévoilé les salaires des cadres dirigeants et leurs augmentations sans commune mesure à l'approche de l'évènement. La masse salariale globale du comité d'organisation s'élèvait ainsi à 584,8 millions d'euros en décembre 2023, soit 115 millions de plus que ce qui était affiché dans le dossier de candidature, et soit 13% du budget total du Cojop.
L'émission révèle que 13 directeurs perçoivent 153 000 euros brut annuels et que huit directeurs exécutifs sont rétribués plus de 200 000 euros par an dont le directeur général (260 000 euros). La Cour des comptes souligne aussi que le coût total des 5 plus grosses rémunérations s'élève à 2,2 millions d'euros annuels avec les variables et les primes.
Au vu des sommes concernées, et du nombre de personnes rémunérées au total par le Cojop en période de Jeux (4 000 personnes à l'été 2024, et une trentaine de salarié.es en période hors-jeux), nous estimons qu'il est a minima nécessaire que le Parlement ait un droit de regard sur les cent premières rémunérations.
C'est une question d'intérêt général, dans la mesure où, dans un intervalle d'à peine six ans, notre pays aura accueilli par deux fois cette compétition internationale de grande ampleur.
Alors que son organisation est extrêmement coûteuse - les JOP 2024 ont représenté un coût pour les finances publiques de 6,6 milliards d'euros - son impact sur la croissance économique a été très limité, seulement 0,07 point de PIB. Ce sont donc des sommes astronomiques d'argent public qui ont été dépensées sans réel retour sur investissement.
Or, le Cojop a perçu des financements publics importants, et cette édition des Jeux d'hiver pour 2030 promet de s'inscrire dans cette lignée. Nous pouvons déjà nous attendre à ce que le Cojop ne parvienne pas à rester dans les bornes de son budget. Pour 2024, il avait fait notamment appel à la région Ile-de-France pour prendre en charge financièrement les déplacements de 200 000 accrédités, soit un budget d'un peu moins de 10 millions d'euros, pour cette raison. Pourtant, le comité a tout de même pu dégager un excédant conséquent à l'issue des Jeux, plus de 30 millions d'euros.
Sort : Tombé | Déposé le 12/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000184.xml
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Groupe: LFI-NFP
Angit-Diff: auto
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 136 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC2233.html
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