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6a46cdaf88 Amendement 14 — après art. 37
Dispositif :

    Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 mars 2026, un rapport présentant le coût pour les finances publiques de la construction d'une patinoire olympique à Nice et de l'aménagement, dans la même ville, d'une enceinte provisoire de hockey sur glace dans le stade de l'Allianz Riviera en vue de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030.
    Ce rapport examine les solutions alternatives de localisation dans d'autres lieux des épreuves susceptibles de se dérouler dans ces deux sites et expose, pour chaque solution envisagée, ses coûts directs et indirects ainsi que les éventuelles économies attendues pour le budget de l'État.

Exposé sommaire :

    La ville de Nice doit accueillir plusieurs épreuves et équipements lors des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030. Un village olympique, le centre de télévision, le centre de presse, les épreuves de glace (patinage artistique, hockey sur glace, curling et short track), et possiblement la cérémonie de clôture doivent ainsi être accueillis dans cette commune.
    Parmi les travaux projetés, ceux visant à construire une patinoire olympique neuve et à transformer provisoirement le stade de football de l'Allianz Riviera en une double enceinte provisoire de hockey sur glace soulèvent de fortes objections au regard de leur coût cumulé supérieur à 200 millions d'euros.
    Ainsi :
    – Le coût de la construction de la patinoire olympique est estimé à 138 millions d'euros TTC ;
    – Le coût de la transformation provisoire du stade de football de l'Allianz riviera en une double enceinte provisoire de hockey sur glace est évalué aux environs de 80 millions d'euros TTC.
    Le choix de ces aménagements interpelle alors que :
    – Une patinoire olympique existe à Marseille depuis 2009 et que la patinoire olympique de Pralognan-la-Vanoise (qui a accueilli les Jeux en 1992) est toujours en fonction : le coût de mise aux normes de ces deux équipements serait probablement très inférieur aux 138 millions d'euros TTC envisagés pour la construction d'une patinoire neuve à Nice (y compris en intégrant les coûts supplémentaires liés à l'hébergement des athlètes hors de Nice) ;
    – La France accueillera en 2028 les championnats du monde de hockey sur glace à Lyon (LDLC arena) et à Paris (Accor arena). Le coût d'utilisation de ces deux salles omnisports pour les JOP de 2030 serait probablement très inférieur aux 80 millions d'euros TTC envisagés pour la transformation provisoire du stade de football de l'Allianz Riviera en une double enceinte de hockey sur glace (y compris en intégrant les coûts supplémentaires liés à l'hébergement des athlètes hors de Nice). A l'inverse de la LDLC arena et de l'Accor arena, le stade de football de l'Allianz Riviera ne possède par exemple pas de toit et n'est pas facilement modulable.
    À l'heure où l'impératif d'économie s'impose à tous, les JOP 2030 doivent être organisés en évitant les dépenses inutiles. En 2030, les JOP délocaliseront par exemple à l'étranger (en Italie ou aux Pays-Bas) les épreuves de patinage de vitesse parce que la France ne possède pas d'anneau de vitesse. Si les Jeux de 2030 prévoient, pour des raisons d'économie, de délocaliser certaines épreuves olympiques à l'étranger, pourquoi, ces mêmes raisons d'économie ne devraient-elles pas conduire à localiser à Marseille, à Pralognan-la-Vanoise, à Lyon ou à Paris des épreuves aujourd'hui prévues à Nice pour un coût rédhibitoire ?
    Dans cette perspective, le présent amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement avant le 30 mars 2026 un rapport sur le coût des travaux projetés de construction d'une patinoire et d'aménagement d'une double enceinte provisoire de hockey sur glace à Nice et sur les éventuelles économies permises par des solutions alternatives.
    L'organisation des jeux en 2030 n'est pas encore figée :
    – Le site de Val d'Isère vient par exemple de remplacer celui de Méribel pour l'accueil de certaines épreuves de ski alpin ;
    – Dans les mois à venir, de nouveaux sites seront annoncés pour accueillir des sports additionnels.
    – Le marché global de performance global portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de la nouvelle patinoire olympique à Nice ne sera pas attribué avant plusieurs mois.
    Il n'est donc encore trop tard pour organiser ces jeux en retenant les solutions les plus rationnelles du point de vue des deniers publics.

Sort : Rejeté | Déposé le 11/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000014.xml

Co-authored-by: Soumya Bourouaha <PA720838@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Julien Brugerolles <PA794710@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Édouard Bénard <PA796106@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Victor Castor <PA795868@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Elsa Faucillon <PA721896@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Émeline K/Bidi <PA795998@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Karine Lebon <PA774962@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Paul Lecoq <PA335612@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Yannick Monnet <PA793174@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marcellin Nadeau <PA795820@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Stéphane Peu <PA721270@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mereana Reid Arbelot <PA795240@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Davy Rimane <PA795876@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicolas Sansu <PA605745@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emmanuel Tjibaou <PA842299@deputes.angit.example>
Groupe: GDR
Angit-Diff: auto
2025-12-11 12:00:00 +02:00
97153c5e06 Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.

Écart résiduel avant réconciliation : 136 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC2233.html
2025-12-10 12:00:00 +02:00
737ef865cc Adopté : amendement AC178 de Olga Givernet (EPR) 2025-12-10 15:59:21 +01:00
e4eecb9780 Adopté : amendement AC177 de Olga Givernet (EPR) 2025-12-10 15:59:21 +01:00
7cd602d541 Adopté : amendement AC176 de Olga Givernet (EPR)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-12-10 15:59:19 +01:00
a59a0f8aef Adopté : amendement AC170 de Véronique Riotton (EPR) et 37 cosignataires
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:58:58 +01:00
321212da82 Adopté : amendement AC154 de Véronique Riotton (EPR) et 37 cosignataires
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:58:38 +01:00
241f722209 Adopté : amendement AC152 de Véronique Riotton (EPR) et 39 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-12-10 15:58:37 +01:00
3e383c93f3 Adopté : amendement AC148 de Romain Daubié (Dem)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:58:27 +01:00
be9fc12e18 Adopté : amendement AC142 de Romain Daubié (Dem) et 6 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (réécriture sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-12-10 15:58:27 +01:00
a9fd0cab0b Adopté : amendement AC165 de Olga Givernet (EPR) et 37 cosignataires
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:58:23 +01:00
fa730a1c9e Adopté : amendement AC175 de Olga Givernet (EPR) et 37 cosignataires
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:58:20 +01:00
1dbb5b6927 Adopté : amendement AC174 de Olga Givernet (EPR) et 37 cosignataires
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:58:18 +01:00
6da0f375bf Adopté : amendement AC173 de Olga Givernet (EPR)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:58:18 +01:00
7b2ea327d6 Adopté : amendement AC172 de Olga Givernet (EPR) 2025-12-10 15:58:18 +01:00
587319e58e Adopté : amendement AC171 de Olga Givernet (EPR)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:58:17 +01:00
393bcecaa4 Adopté : amendement AC169 de Olga Givernet (EPR)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:58:17 +01:00
9ab918fb6c Adopté : amendement AC168 de Olga Givernet (EPR) et 15 cosignataires 2025-12-10 15:58:16 +01:00
e6681061f6 Adopté : amendement AC167 de Olga Givernet (EPR)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:58:15 +01:00
a66adc3318 Adopté : amendement AC166 de Olga Givernet (EPR)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:56:45 +01:00
ac2eac219a Adopté : amendement AC164 de Olga Givernet (EPR) et 15 cosignataires 2025-12-10 15:56:26 +01:00
9b1cd0b770 Adopté : amendement AC147 de Romain Daubié (Dem)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:56:13 +01:00
c889fad169 Adopté : amendement AC150 de Romain Daubié (Dem)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« des » ambigu (3 occurrences)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-12-10 15:56:10 +01:00
e9a80c94c5 Adopté : amendement AC149 de Romain Daubié (Dem)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:56:08 +01:00
d3c76066a2 Adopté : amendement AC146 de Romain Daubié (Dem)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:55:55 +01:00
5c0a971383 Adopté : amendement AC145 de Romain Daubié (Dem) 2025-12-10 15:55:19 +01:00
e2fbdda08f Adopté : amendement AC144 de Romain Daubié (Dem)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:55:17 +01:00
2585336c5d Adopté : amendement AC143 de Romain Daubié (Dem)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:55:16 +01:00
39e96bd478 Adopté : amendement AC162 de Olga Givernet (EPR) 2025-12-10 15:55:15 +01:00
8a828aa113 Adopté : amendement AC161 de Olga Givernet (EPR)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:54:55 +01:00
0d79f196c6 Adopté : amendement AC160 de Olga Givernet (EPR) et 15 cosignataires
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:54:54 +01:00
e9be0ec4be Adopté : amendement AC159 de Olga Givernet (EPR) et 2 cosignataires 2025-12-10 15:54:53 +01:00
670020fdfd Adopté : amendement AC179 de Benjamin Dirx (EPR) et 37 cosignataires 2025-12-10 15:54:52 +01:00
3aced8a830 Adopté : amendement AC180 de Benjamin Dirx (EPR) 2025-12-10 15:54:50 +01:00
43df871718 Adopté : amendement AC158 de Olga Givernet (EPR)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:54:49 +01:00
2fa4584ea5 Adopté : amendement AC157 de Olga Givernet (EPR) et 71 cosignataires 2025-12-10 15:54:49 +01:00
7d666f080e Adopté : amendement AC156 de Olga Givernet (EPR) et 37 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-12-10 15:54:48 +01:00
1208406a0c Adopté : amendement AC155 de Olga Givernet (EPR)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:54:48 +01:00
6253d32df7 Adopté : amendement AC39 de Pierrick Courbon (SOC) et 68 cosignataires 2025-12-10 15:35:08 +01:00
76b0b6ee1d Adopté : amendement AC14 de PA795278 et 2 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-12-10 12:51:40 +01:00
9d71a7d923 Adopté : amendement AC13 de PA795278 et 2 cosignataires 2025-12-10 12:49:00 +01:00
8c656d4f13 Adopté : amendement AC12 de PA795278 et 2 cosignataires 2025-12-10 12:49:00 +01:00
985d7e3036 Adopté : amendement AC30 de PA795278 et 2 cosignataires 2025-12-10 12:48:59 +01:00
1ce063c1ef Adopté : amendement AC29 de PA795278 et 2 cosignataires 2025-12-10 12:48:59 +01:00
dd5e1bfee3 Adopté : amendement AC11 de PA795278 et 2 cosignataires 2025-12-10 12:48:58 +01:00
6697887fbf Adopté : amendement AC10 de Christophe Proença (SOC) et 2 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-12-10 12:44:34 +01:00
d6608a6874 Adopté : amendement AC8 de PA795278 et 2 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-12-10 12:39:06 +01:00
5fac8c0b5f Adopté : amendement AC7 de PA795278 et 2 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-12-10 12:38:28 +01:00
f69b30172e Adopté : amendement AC6 de PA795278 et 2 cosignataires 2025-12-10 12:30:32 +01:00
18976492ab Adopté : amendement AC4 de Bertrand Sorre (EPR) et 2 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-12-10 12:28:02 +01:00