Assemblée nationale
73e44dddfb
Texte adopté n° 211 — réconciliation avec le texte officiel
...
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).
Écart résiduel avant réconciliation : 146 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTA0211.html
2026-01-13 12:00:00 +02:00
Assemblée nationale
36ee2b0c62
Mise au point au scrutin n° 4963
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Danielle Brulebois : souhaitait voter « pour »
- Vincent Caure : souhaitait voter « pour »
- Hubert Ott : souhaitait voter « abstention »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-01-13 21:22:43 +02:00
Assemblée nationale
045de05b53
Scrutin public n° 4963 — adopté, 403 pour, 99 contre, 18 abstentions
...
Sur l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4963.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4963
2026-01-13 15:22:43 +02:00
Assemblée nationale
419f1b0eb1
Adopté : amendement 288 de Belkhir Belhaddad (SOC) et 67 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-18 22:29:34 +01:00
Assemblée nationale
d0b6197ab3
Adopté : amendement 331 de le Gouvernement
2025-12-18 22:18:11 +01:00
Assemblée nationale
0b1b170657
Adopté : amendement 290 de Christophe Proença (SOC) et 1 cosignataires
2025-12-18 22:02:16 +01:00
Assemblée nationale
4476f50dcd
Adopté : amendement 289 de Christophe Proença (SOC) et 1 cosignataires
2025-12-18 21:59:52 +01:00
Assemblée nationale
8c599137ad
Adopté : sous-amendement 340 de Jean-Claude Raux (EcoS) et 36 cosignataires (intégré à l'amendement 289)
2025-12-18 21:59:44 +01:00
Assemblée nationale
182a30dfcf
Adopté : amendement 83 de Christophe Proença (SOC) et 2 cosignataires
2025-12-18 21:50:12 +01:00
Assemblée nationale
1cdadca2a5
Adopté : amendement 283 (Rect) de Belkhir Belhaddad (SOC) et 68 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (substitution sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-12-18 21:46:54 +01:00
Assemblée nationale
7663e98311
Adopté : amendement 82 de Christophe Proença (SOC) et 2 cosignataires
2025-12-18 21:46:33 +01:00
Assemblée nationale
65f51a50f9
Adopté : amendement 209 de Denis Fégné (SOC) et 68 cosignataires
...
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-18 19:39:27 +01:00
Assemblée nationale
82c76e7fbf
Adopté : amendement 100 de Olga Givernet (EPR)
2025-12-18 19:17:45 +01:00
Assemblée nationale
4bd8855fa6
Adopté : amendement 278 de Valérie Rossi (SOC) et 68 cosignataires
2025-12-18 18:58:44 +01:00
Assemblée nationale
ef7e3d5e61
Adopté : amendement 310 de Éric Martineau (Dem) et 8 cosignataires
2025-12-18 18:47:12 +01:00
Assemblée nationale
f50815f41c
Adopté : amendement 311 de Éric Martineau (Dem) et 8 cosignataires
2025-12-18 18:45:17 +01:00
Assemblée nationale
fe869839b0
Adopté : amendement 318 de Céline Calvez (EPR) et 5 cosignataires
2025-12-18 18:38:22 +01:00
Assemblée nationale
0bdd2a5e75
Adopté : sous-amendement 329 de Christophe Proença (SOC) (intégré à l'amendement 318)
2025-12-18 18:38:09 +01:00
Assemblée nationale
914b1a37f2
Adopté : amendement 293 de Belkhir Belhaddad (SOC) et 67 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« publicité, » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-12-18 18:30:47 +01:00
Assemblée nationale
ae64dd7235
Adopté : amendement 75 de Christophe Proença (SOC)
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« publicité, » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-12-18 18:30:47 +01:00
Assemblée nationale
2816667eca
Adopté : amendement 268 de Vincent Rolland (DR) et 48 cosignataires
2025-12-18 18:15:25 +01:00
Assemblée nationale
ab90be8054
Adopté : amendement 336 de le Gouvernement
2025-12-18 17:44:59 +01:00
Assemblée nationale
5a1ba44f99
Adopté : amendement 308 (Rect) de Valérie Rossi (SOC)
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-12-18 17:24:29 +01:00
Assemblée nationale
8e240ac651
Adopté : amendement 303 (Rect) de Virginie Duby-Muller (DR) et 7 cosignataires
...
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-12-18 17:24:28 +01:00
Assemblée nationale
45f1f80793
Adopté : amendement 28 de Olga Givernet (EPR)
2025-12-18 17:19:03 +01:00
Assemblée nationale
9fb4130f82
Adopté : amendement 214 de Denis Fégné (SOC) et 68 cosignataires
2025-12-18 16:35:01 +01:00
Assemblée nationale
b093536ff9
Adopté : amendement 132 de Jean-François Coulomme (LFI-NFP) et 70 cosignataires
2025-12-18 16:35:01 +01:00
Assemblée nationale
11276bf54d
Adopté : amendement 56 de Marie Pochon (EcoS) et 36 cosignataires
2025-12-18 16:35:01 +01:00
Assemblée nationale
fe9cd42c3c
Scrutin public n° 4941 — rejeté, 8 pour, 55 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4941.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4941
2025-12-18 15:22:21 +02:00
Assemblée nationale
f123a0c3da
Scrutin public n° 4940 — rejeté, 23 pour, 44 contre
...
Sur l'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4940.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4940
2025-12-18 15:22:20 +02:00
Assemblée nationale
54c2c1e48a
Scrutin public n° 4939 — rejeté, 14 pour, 44 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4939.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4939
2025-12-18 15:22:19 +02:00
Assemblée nationale
031c3b3210
Scrutin public n° 4938 — rejeté, 14 pour, 43 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4938.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4938
2025-12-18 15:22:18 +02:00
Assemblée nationale
eaab0d6384
Scrutin public n° 4937 — rejeté, 11 pour, 44 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4937.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4937
2025-12-18 15:22:17 +02:00
Assemblée nationale
2c62bddefc
Scrutin public n° 4936 — rejeté, 14 pour, 44 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4936.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4936
2025-12-18 15:22:16 +02:00
Assemblée nationale
2a3f3f6dde
Scrutin public n° 4935 — rejeté, 14 pour, 44 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4935.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4935
2025-12-18 15:22:15 +02:00
Assemblée nationale
664229d36b
Scrutin public n° 4934 — rejeté, 13 pour, 44 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4934.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4934
2025-12-18 15:22:14 +02:00
Assemblée nationale
ee47cf12ca
Scrutin public n° 4933 — rejeté, 19 pour, 38 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4933.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4933
2025-12-18 15:22:13 +02:00
Assemblée nationale
2b12f7dd11
Scrutin public n° 4932 — rejeté, 14 pour, 42 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4932.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4932
2025-12-18 15:22:12 +02:00
Assemblée nationale
1469221fbc
Scrutin public n° 4931 — rejeté, 13 pour, 44 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4931.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4931
2025-12-18 15:22:11 +02:00
Assemblée nationale
c02aeb6108
Scrutin public n° 4930 — rejeté, 14 pour, 41 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4930.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4930
2025-12-18 15:22:10 +02:00
Assemblée nationale
c28d5dc1f1
Scrutin public n° 4929 — rejeté, 13 pour, 44 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4929.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4929
2025-12-18 15:22:09 +02:00
Assemblée nationale
7b5fd32127
Scrutin public n° 4928 — rejeté, 8 pour, 50 contre, 8 abstentions
...
Sur l'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4928.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4928
2025-12-18 15:22:08 +02:00
Assemblée nationale
0602a83d76
Scrutin public n° 4927 — rejeté, 14 pour, 43 contre, 8 abstentions
...
Sur l'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4927.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4927
2025-12-18 15:22:07 +02:00
Assemblée nationale
059c0fd109
Scrutin public n° 4926 — rejeté, 15 pour, 42 contre, 9 abstentions
...
Sur l'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4926.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4926
2025-12-18 15:22:06 +02:00
Assemblée nationale
8dfe2b880a
Scrutin public n° 4925 — rejeté, 31 pour, 34 contre
...
Sur l'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4925.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4925
2025-12-18 15:22:05 +02:00
Assemblée nationale
b0552ef2a1
Scrutin public n° 4924 — adopté, 50 pour, 4 contre
...
Sur l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4924.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4924
2025-12-18 15:22:04 +02:00
Assemblée nationale
fe9c2e72b2
Scrutin public n° 4923 — adopté, 53 pour, 7 contre, 1 abstentions
...
Sur l'article 36 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4923.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4923
2025-12-18 15:22:03 +02:00
Assemblée nationale
1cdef081c9
Scrutin public n° 4922 — adopté, 49 pour, 16 contre, 1 abstentions
...
Sur l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4922.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4922
2025-12-18 15:22:02 +02:00
Assemblée nationale
f5b19855e9
Scrutin public n° 4921 — rejeté, 28 pour, 36 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 149 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4921.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4921
2025-12-18 15:22:01 +02:00
Assemblée nationale
fcc9b41bdf
Mise au point au scrutin n° 4920
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Valérie Bazin-Malgras : souhaitait voter « contre »
- Didier Lemaire : souhaitait voter « contre »
- Alexandre Portier : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-12-19 05:01:15 +01:00
