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9bafd896f0 Amendement 163 — après art. 37
Dispositif :

    Dans un délai de six ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la répartition réelle des bénéfices tirés des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 entre l'État, les collectivités territoriales qui ont apporté une garantie financière, et les organisateurs désignés par le présent article. Ce rapport précise la nature de ces bénéfices.

Exposé sommaire :

    Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent interpeller la représentation nationale sur l'organisation de ces nouveaux JOP capitalistiques, qui ont pour but principal d'enrichir le CIO, véritable multinationale du sport, et le COJOP, qui engraissera à foison ses partenaires marketing. Nous demandons à connaître la répartition réelle des bénéfices qui en seront tirés.
    Rappelons que pour les JOP 2024, la Cour des comptes a rendu des conclusions sans appel : le coût des JOP de Paris 2024 pour les finances publiques aura in fine été de 6,6 milliards d'euros – 3,02 milliards pour l'organisation et 3,63 milliards pour les infrastructures –, soit 3,3 fois plus que le coût initialement prévu.
    Pourtant, son impact sur la croissance économique aura été « limité », à seulement 0,07 point de PIB. C'est donc des sommes astronomiques d'argent public qui ont été dépensées sans réel retour sur investissement.
    Ces JOP 2030 ne constituent aucunement une rupture de modèle : nous assistons à la désignation des mêmes organisateurs, aux mêmes dérogations aux réglements locaux de publicité et au droit de l'urbanisme, aux mêmes logiques de marchandisation de l'espace public et d'exclusion sociale.
    Il n'y a donc aucune raison que cet événement ait des retombées substantielles positives pour l'économie, en particulier des collectivités, qui ne verront évidemment pas la couleur des bénéfices gargantuesques des organisateurs.
    En réalité, les collectivités subiront principalement les effets délétères d'une compétition internationale qui n'a plus rien du sport mais tout de la surenchère capitalistique, prédatrice pour l'économie locale, la biodiversité et le bien-être social des riverain.es. Pour ne prendre que cet exemple, les JOP 2030 accélereront la spécialisation des Alpes au service d'un tourisme de masse issu des grands centres urbains et de classes sociales les plus privilégiées. Cela participe directement à chasser la population locale des hautes vallées, devenues trop chères, et invivables au quotidien. Et ce pour un coût climatique et environnemental catastrophique puisque dans les Alpes, nous pourrions atteindre +4 degrés bien avant 2100.
    Pour les JOP 2030, sur les 2,13 milliards d'euros du budget du COJOP (selon le dernier budget validé en octobre), on compte plus de 550 millions de financement public (362 millions pour l'Etat, 50 millions a priori pour chacune des régions). Selon les associations, avec un taux minimum de 26% de financement public, contre 9% en moyenne sur les candidatures pour les JOP de 2022 à 2026, ces JOP seront les plus gourmands en matière de financement public pour le COJOP.
    En parallèle, le fonctionnement particulièrement opaque du CIO, émaillé par plusieurs scandales de corruption, pose particulièrement question. Alors qu'il n'a à supporter aucune participation à un quelconque déficit, il est attributaire de 20% du bénéfice du COJOP à l'issue des jeux. Pour Paris 2024, le bénéfice du COJOP a été évalué à 75millions d'euros, soit 15 millions qui ont été reversés au CIO. Rappelons que ces bénéfices ont été permis par une rallonge de 104 millions de l'Etat alors que celui-ci aurait pu s'en tenir à la garantie souscrite.
    Au vu des sommes à nouveau engagées, il est urgent d'obtenir un rapport du Gouvernement permettant d'évaluer précisément la répartition réelle des bénéfices d'un tel événement mastodonte.
    Cela l'est d'autant plus que le budget des sports, lui, a subi un coup de rabot de 6% pour 2026. Des coupes budgétaires qui concernent surtout les crédits finançant l'action « promotion du sport pour le plus grand nombre », enregistrant une baisse drastique de 25,77%.

Sort : Rejeté | Déposé le 12/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000163.xml

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Groupe: LFI-NFP
Angit-Diff: auto
2025-12-12 12:00:00 +02:00
97153c5e06 Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.

Écart résiduel avant réconciliation : 136 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC2233.html
2025-12-10 12:00:00 +02:00
737ef865cc Adopté : amendement AC178 de Olga Givernet (EPR) 2025-12-10 15:59:21 +01:00
e4eecb9780 Adopté : amendement AC177 de Olga Givernet (EPR) 2025-12-10 15:59:21 +01:00
7cd602d541 Adopté : amendement AC176 de Olga Givernet (EPR)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-12-10 15:59:19 +01:00
a59a0f8aef Adopté : amendement AC170 de Véronique Riotton (EPR) et 37 cosignataires
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:58:58 +01:00
321212da82 Adopté : amendement AC154 de Véronique Riotton (EPR) et 37 cosignataires
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:58:38 +01:00
241f722209 Adopté : amendement AC152 de Véronique Riotton (EPR) et 39 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-12-10 15:58:37 +01:00
3e383c93f3 Adopté : amendement AC148 de Romain Daubié (Dem)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:58:27 +01:00
be9fc12e18 Adopté : amendement AC142 de Romain Daubié (Dem) et 6 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (réécriture sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-12-10 15:58:27 +01:00
a9fd0cab0b Adopté : amendement AC165 de Olga Givernet (EPR) et 37 cosignataires
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:58:23 +01:00
fa730a1c9e Adopté : amendement AC175 de Olga Givernet (EPR) et 37 cosignataires
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:58:20 +01:00
1dbb5b6927 Adopté : amendement AC174 de Olga Givernet (EPR) et 37 cosignataires
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:58:18 +01:00
6da0f375bf Adopté : amendement AC173 de Olga Givernet (EPR)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:58:18 +01:00
7b2ea327d6 Adopté : amendement AC172 de Olga Givernet (EPR) 2025-12-10 15:58:18 +01:00
587319e58e Adopté : amendement AC171 de Olga Givernet (EPR)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:58:17 +01:00
393bcecaa4 Adopté : amendement AC169 de Olga Givernet (EPR)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:58:17 +01:00
9ab918fb6c Adopté : amendement AC168 de Olga Givernet (EPR) et 15 cosignataires 2025-12-10 15:58:16 +01:00
e6681061f6 Adopté : amendement AC167 de Olga Givernet (EPR)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:58:15 +01:00
a66adc3318 Adopté : amendement AC166 de Olga Givernet (EPR)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:56:45 +01:00
ac2eac219a Adopté : amendement AC164 de Olga Givernet (EPR) et 15 cosignataires 2025-12-10 15:56:26 +01:00
9b1cd0b770 Adopté : amendement AC147 de Romain Daubié (Dem)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:56:13 +01:00
c889fad169 Adopté : amendement AC150 de Romain Daubié (Dem)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« des » ambigu (3 occurrences)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-12-10 15:56:10 +01:00
e9a80c94c5 Adopté : amendement AC149 de Romain Daubié (Dem)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:56:08 +01:00
d3c76066a2 Adopté : amendement AC146 de Romain Daubié (Dem)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:55:55 +01:00
5c0a971383 Adopté : amendement AC145 de Romain Daubié (Dem) 2025-12-10 15:55:19 +01:00
e2fbdda08f Adopté : amendement AC144 de Romain Daubié (Dem)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:55:17 +01:00
2585336c5d Adopté : amendement AC143 de Romain Daubié (Dem)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:55:16 +01:00
39e96bd478 Adopté : amendement AC162 de Olga Givernet (EPR) 2025-12-10 15:55:15 +01:00
8a828aa113 Adopté : amendement AC161 de Olga Givernet (EPR)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:54:55 +01:00
0d79f196c6 Adopté : amendement AC160 de Olga Givernet (EPR) et 15 cosignataires
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:54:54 +01:00
e9be0ec4be Adopté : amendement AC159 de Olga Givernet (EPR) et 2 cosignataires 2025-12-10 15:54:53 +01:00
670020fdfd Adopté : amendement AC179 de Benjamin Dirx (EPR) et 37 cosignataires 2025-12-10 15:54:52 +01:00
3aced8a830 Adopté : amendement AC180 de Benjamin Dirx (EPR) 2025-12-10 15:54:50 +01:00
43df871718 Adopté : amendement AC158 de Olga Givernet (EPR)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:54:49 +01:00
2fa4584ea5 Adopté : amendement AC157 de Olga Givernet (EPR) et 71 cosignataires 2025-12-10 15:54:49 +01:00
7d666f080e Adopté : amendement AC156 de Olga Givernet (EPR) et 37 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-12-10 15:54:48 +01:00
1208406a0c Adopté : amendement AC155 de Olga Givernet (EPR)
Amendement identique à un amendement déjà adopté : le texte porte déjà
cette modification.
2025-12-10 15:54:48 +01:00
6253d32df7 Adopté : amendement AC39 de Pierrick Courbon (SOC) et 68 cosignataires 2025-12-10 15:35:08 +01:00
76b0b6ee1d Adopté : amendement AC14 de PA795278 et 2 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-12-10 12:51:40 +01:00
9d71a7d923 Adopté : amendement AC13 de PA795278 et 2 cosignataires 2025-12-10 12:49:00 +01:00
8c656d4f13 Adopté : amendement AC12 de PA795278 et 2 cosignataires 2025-12-10 12:49:00 +01:00
985d7e3036 Adopté : amendement AC30 de PA795278 et 2 cosignataires 2025-12-10 12:48:59 +01:00
1ce063c1ef Adopté : amendement AC29 de PA795278 et 2 cosignataires 2025-12-10 12:48:59 +01:00
dd5e1bfee3 Adopté : amendement AC11 de PA795278 et 2 cosignataires 2025-12-10 12:48:58 +01:00
6697887fbf Adopté : amendement AC10 de Christophe Proença (SOC) et 2 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-12-10 12:44:34 +01:00
d6608a6874 Adopté : amendement AC8 de PA795278 et 2 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-12-10 12:39:06 +01:00
5fac8c0b5f Adopté : amendement AC7 de PA795278 et 2 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-12-10 12:38:28 +01:00
f69b30172e Adopté : amendement AC6 de PA795278 et 2 cosignataires 2025-12-10 12:30:32 +01:00
18976492ab Adopté : amendement AC4 de Bertrand Sorre (EPR) et 2 cosignataires
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-12-10 12:28:02 +01:00