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Amendement AC25 — art. 6 #179

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Géraldine Bannier commented 2026-07-21 06:44:50 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après le mot :
« discriminations »
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa unique :
« , de respect des conditions de mobilisation, et de valorisation de l'engagement des volontaires. »

Exposé sommaire :

À été abordée pour ces Jeux Alpes 2030 l'idée d'une valorisation nationale de la démarche d'engagement des volontaires, afin de mieux mettre en avant ce bel investissement bénévole.
C'est l'occasion, par cet amendement, de l'inscrire dans la loi.

Sort : Tombé | Déposé le 03/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000025.xml

Groupe: Dem
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après le mot : « discriminations » rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa unique : « , de respect des conditions de mobilisation, et de valorisation de l'engagement des volontaires. » Exposé sommaire : À été abordée pour ces Jeux Alpes 2030 l'idée d'une valorisation nationale de la démarche d'engagement des volontaires, afin de mieux mettre en avant ce bel investissement bénévole. C'est l'occasion, par cet amendement, de l'inscrire dans la loi. Sort : Tombé | Déposé le 03/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000025.xml Groupe: Dem Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Géraldine Bannier added 1 commit 2026-07-21 06:44:50 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « discriminations »
    rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa unique :
    « , de respect des conditions de mobilisation, et de valorisation de l'engagement des volontaires. »

Exposé sommaire :

    À été abordée pour ces Jeux Alpes 2030 l'idée d'une valorisation nationale de la démarche d'engagement des volontaires, afin de mieux mettre en avant ce bel investissement bénévole.
    C'est l'occasion, par cet amendement, de l'inscrire dans la loi.

Sort : Tombé | Déposé le 03/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000025.xml

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