assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Amendement AC25 — art. 6 #179

Closed
Géraldine Bannier wants to merge 1 commit from amendements/commission/ac25 into main
pull from: amendements/commission/ac25
merge into: assemblee-nationale:main
Conversation 0 Commits 1 Files changed 1 +1

1 commit

Author SHA1 Message Date
Géraldine Bannier
53a901a353 Amendement AC25 — art. 6 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « discriminations »
    rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa unique :
    « , de respect des conditions de mobilisation, et de valorisation de l'engagement des volontaires. »

Exposé sommaire :

    À été abordée pour ces Jeux Alpes 2030 l'idée d'une valorisation nationale de la démarche d'engagement des volontaires, afin de mieux mettre en avant ce bel investissement bénévole.
    C'est l'occasion, par cet amendement, de l'inscrire dans la loi.

Sort : Tombé | Déposé le 03/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000025.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant
 2025-12-03 12:00:00 +02:00