assemblee-nationale/projet-de-loi-relatif-a-l-organisation-des-jeux-olympiques-e-52100
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Amendement 216 — après art. 35 #573

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# Article additionnel (amendement 216)
L'article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions est ainsi modifié :
1° A la première phrase du I, le mot : « vidéoprotection » est remplacé par le mot : « videosurveillance » ;
2° Le III est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « vidéoprotection » est remplacé par le mot : « videosurveillance » ;
b) Au second alinéa, le mot : « vidéoprotection » est remplacé par le mot : « videosurveillance ».