Dispositif :
I. – À l'alinéa 6, après la première occurrence du mot :
« mots : »,
insérer les mots :
« de l'organisme local d'assurance maladie ou du service du contrôle médical ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la dernière occurrence du mot :
« ou ».
III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot :
« autre ».
Exposé sommaire :
Amendement de simplification rédactionnelle.
Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000520.xml
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
Dispositif :
I. – À l'alinéa 2, après le mot :
« ou »,
insérer les mots :
« du régime spécial ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 4, après la dernière occurrence du mot :
« ou »,
insérer les mots :
« du régime spécial ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000518.xml
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
