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Daniel Labaronne	f22bcf907d	Amendement 519 — art. 20 sexies ... Dispositif : À l'alinéa 3, après la première occurrence du mot : « la » insérer les mots : « notification par voie de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Retiré après publication | Déposé le 20/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N000519.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2026-02-20 12:00:00 +02:00
Commission des affaires sociales	c1c4e18b32	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 538 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTC2250.html	2025-12-17 12:00:00 +02:00