Amendement AS490 — art. 10 bis #136

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2026-07-21 07:05:48 +00:00

Patrick Hetzel commented

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Dispositif :

À l'alinéa 5, après le mot :
« article »,
insérer les mots :
« vis-à-vis de tout tiers ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000490.xml

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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 5, après le mot : « article », insérer les mots : « vis-à-vis de tout tiers ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000490.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Patrick Hetzel added 1 commit 2026-07-21 07:05:45 +00:00

Amendement AS490 — art. 10 bis b237d4d6fe

Dispositif :

    À l'alinéa 5, après le mot :
    « article »,
    insérer les mots :
    « vis-à-vis de tout tiers ».

Exposé sommaire :

    Amendement de précision rédactionnelle.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000490.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto