Amendement AS544 — art. 17 quater #201

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Dispositif :

I. – À l'alinéa 2, après le mot :
« dernier »,
insérer le mot :
« alinéa ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« au quatrième »
les mots :
« du III ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000544.xml

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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À l'alinéa 2, après le mot : « dernier », insérer le mot : « alinéa ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « au quatrième » les mots : « du III ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000544.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Patrick Hetzel added 1 commit 2026-07-21 07:10:50 +00:00

Amendement AS544 — art. 17 quater 8d0a90cf51

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 2, après le mot :
    « dernier »,
    insérer le mot :
    « alinéa ».
    II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
    « au quatrième »
    les mots :
    « du III ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000544.xml

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