Amendement AS434 — art. 27 #226

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2026-07-21 07:12:54 +00:00

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2026-07-21 07:12:52 +00:00

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Dispositif :

I. – À l'alinéa 9, supprimer les mots :
« elle doit, ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« exécuter »
les mots :
« elle exécute ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000434.xml

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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À l'alinéa 9, supprimer les mots : « elle doit, ». II. – En conséquence, substituer au mot : « exécuter » les mots : « elle exécute ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000434.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Patrick Hetzel added 1 commit 2026-07-21 07:12:52 +00:00

Amendement AS434 — art. 27 bba1ef5300

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 9, supprimer les mots :
    « elle doit, ».
    II. – En conséquence, substituer au mot :
    « exécuter »
    les mots :
    « elle exécute ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000434.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto