Amendement AS434 — art. 27 #226

Manually merged

Commission des affaires sociales merged 1 commit from amendements/commission/as434 into main

2026-07-21 07:12:54 +00:00

Author	SHA1	Message	Date
Patrick Hetzel	bba1ef5300	Amendement AS434 — art. 27 Dispositif : I. – À l'alinéa 9, supprimer les mots : « elle doit, ». II. – En conséquence, substituer au mot : « exécuter » les mots : « elle exécute ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000434.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto	2025-12-08 12:00:00 +02:00

Author

SHA1

Message

Date

Patrick Hetzel

bba1ef5300

Amendement AS434 — art. 27

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 9, supprimer les mots :
    « elle doit, ».
    II. – En conséquence, substituer au mot :
    « exécuter »
    les mots :
    « elle exécute ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000434.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto

2025-12-08 12:00:00 +02:00