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Amendement 466 — art. 9 duodecies #395

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Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis . – Au troisième alinéa de l'article L. 135 J, les mots : « sixième alinéa du b » sont remplacés par les mots : « dixième alinéa ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

Sort : Adopté | Déposé le 19/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N000466.xml

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Dispositif : Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis . – Au troisième alinéa de l'article L. 135 J, les mots : « sixième alinéa du b » sont remplacés par les mots : « dixième alinéa ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. Sort : Adopté | Déposé le 19/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N000466.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
    « 1° bis . – Au troisième alinéa de l'article L. 135 J, les mots : « sixième alinéa du b » sont remplacés par les mots : « dixième alinéa ».

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination.

Sort : Adopté | Déposé le 19/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N000466.xml

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