Amendement 820 — après art. 17 #472

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2026-07-21 07:33:08 +00:00

Patrick Hetzel commented

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Dispositif :

Au dernier alinéa de l'article L. 162‑32‑3 du code de la sécurité sociale, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

Sort : Adopté | Déposé le 20/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N000820.xml

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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Au dernier alinéa de l'article L. 162‑32‑3 du code de la sécurité sociale, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. Sort : Adopté | Déposé le 20/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N000820.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

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Amendement 820 — après art. 17 92e338aad6

Dispositif :

    Au dernier alinéa de l'article L. 162‑32‑3 du code de la sécurité sociale, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ».

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination.

Sort : Adopté | Déposé le 20/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N000820.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto