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2a27487337
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Amendement 518 — art. 20 quinquies
Dispositif :
À l'alinéa 16, substituer au mot :
« promulgation »
le mot :
« publication ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 20/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N000518.xml
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
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2026-02-20 12:00:00 +02:00 |
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