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Amendement 518 — art. 20 quinquies #483

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@ -30,7 +30,7 @@ a) Le 2 bis est ainsi modifié :
b) Au 6, les mots : « actifs numériques » sont remplacés par le mot : « crypto-actifs ».
II. – A. – Les 1° et 2° du I du présent article entrent en vigueur le jour de la promulgation de la présente loi.
II. – A. – Les 1° et 2° du I du présent article entrent en vigueur le jour de la publication de la présente loi.
B. – Le 3° du I entre en vigueur le 1er juillet 2026.