Amendement CF136 — art. 20 bis a #66

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2026-07-21 07:01:03 +00:00

Daniel Labaronne commented

2026-07-21 07:01:01 +00:00

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Dispositif :

Après la première occurrence du mot :
« fiscales »,
supprimer la fin de l'alinéa 3.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel – suppression d'une mention superflue.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B2115P0D1N000136.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Après la première occurrence du mot : ⟦0⟧ , supprimer la fin de l'alinéa 3.) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après la première occurrence du mot : « fiscales », supprimer la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel – suppression d'une mention superflue. Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B2115P0D1N000136.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Daniel Labaronne added 1 commit 2026-07-21 07:01:02 +00:00

Amendement CF136 — art. 20 bis a be29210048

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Après la première occurrence du mot : ⟦0⟧ , supprimer la fin de l'alinéa 3.) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après la première occurrence du mot :
    « fiscales »,
    supprimer la fin de l'alinéa 3.

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel – suppression d'une mention superflue.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B2115P0D1N000136.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant