Amendement AS444 — art. 5 #84

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2026-07-21 07:02:10 +00:00

Patrick Hetzel commented

2026-07-21 07:02:08 +00:00

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« tout » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À l'alinéa 13, après le mot :
« tout »,
insérer les mots :
« membre du ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 36 et 66.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000444.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« tout » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 13, après le mot : « tout », insérer les mots : « membre du ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 36 et 66. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000444.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Patrick Hetzel added 1 commit 2026-07-21 07:02:09 +00:00

Amendement AS444 — art. 5 acea935da6

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« tout » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 13, après le mot :
    « tout »,
    insérer les mots :
    « membre du ».
    II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 36 et 66.

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000444.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant