Amendement AS451 — art. 5 #93

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Patrick Hetzel commented

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Dispositif :

À l'alinéa 50, substituer aux mots :
« premier alinéa »
la référence :
« II ».

Exposé sommaire :

Amendement de correction d'une référence juridique.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000451.xml

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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 50, substituer aux mots : « premier alinéa » la référence : « II ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une référence juridique. Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000451.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Patrick Hetzel added 1 commit 2026-07-21 07:02:47 +00:00

Amendement AS451 — art. 5 5d1cf5a5d4

Dispositif :

    À l'alinéa 50, substituer aux mots :
    « premier alinéa »
    la référence :
    « II ».

Exposé sommaire :

    Amendement de correction d'une référence juridique.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000451.xml

Groupe: DR
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