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5d1cf5a5d4
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Amendement AS451 — art. 5
Dispositif :
À l'alinéa 50, substituer aux mots :
« premier alinéa »
la référence :
« II ».
Exposé sommaire :
Amendement de correction d'une référence juridique.
Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000451.xml
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
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2025-12-08 12:00:00 +02:00 |
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