Amendement CL48 — après art. 9 #420

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- 14 avril 2026 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
- 15 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2681)
- 10 juin 2026 — Examen en commission (Commission des lois)
## Exposé des motifs

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# Article additionnel (amendement CL48)
L'article 81 du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le juge d'instruction doit s'entretenir, au moins une fois par an, avec les avocats des parties qui en font la demande afin d'évoquer l'état d'avancement des informations judiciaires dans lesquelles ils interviennent. »