Amendement CS10 — art. premier #8

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Nicolas Sansu commented

2026-07-20 13:32:47 +00:00

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Dispositif :

À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« Un montant déterminé d'une imposition de toute nature peut, sous les mêmes réserves, être directement affecté aux organismes du secteur public de la communication audiovisuelle. »
les mots :
« La totalité du produit d'un prélèvement est affecté aux organismes du secteur public de la communication audiovisuelle. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à affecter aux sociétés de l'audiovisuel public la totalité du produit d'un prélèvement.

Sort : Retiré | Déposé le 08/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO849323B0482P0D1N000010.xml

Co-authored-by: Soumya Bourouaha PA720838@deputes.angit.example
Groupe: GDR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 1, substituer aux mots : « Un montant déterminé d'une imposition de toute nature peut, sous les mêmes réserves, être directement affecté aux organismes du secteur public de la communication audiovisuelle. » les mots : « La totalité du produit d'un prélèvement est affecté aux organismes du secteur public de la communication audiovisuelle. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à affecter aux sociétés de l'audiovisuel public la totalité du produit d'un prélèvement. Sort : Retiré | Déposé le 08/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO849323B0482P0D1N000010.xml Co-authored-by: Soumya Bourouaha <PA720838@deputes.angit.example> Groupe: GDR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Nicolas Sansu added 1 commit 2026-07-20 13:32:47 +00:00

Amendement CS10 — art. premier f3c7a2ac5b

Dispositif :

    À l'alinéa 1, substituer aux mots :
    « Un montant déterminé d'une imposition de toute nature peut, sous les mêmes réserves, être directement affecté aux organismes du secteur public de la communication audiovisuelle. »
    les mots :
    « La totalité du produit d'un prélèvement est affecté aux organismes du secteur public de la communication audiovisuelle. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à affecter aux sociétés de l'audiovisuel public la totalité du produit d'un prélèvement.

Sort : Retiré | Déposé le 08/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO849323B0482P0D1N000010.xml

Co-authored-by: Soumya Bourouaha <PA720838@deputes.angit.example>
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Angit-Diff: auto