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Delphine Batho	afac21511e	Amendement CE16 — art. premier ... Dispositif : À l'alinéa 19, substituer à l'année : « 2026 » l'année : « 2025 ». Exposé sommaire : L'exaspération de nos concitoyens qui subissent le démarchage téléphonique nécessite que l'entrée en vigueur de la loi ne soit pas reportée d'un an. Sort : Retiré | Déposé le 14/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0561P0D1N000016.xml Co-authored-by: Boris Tavernier <PA841713@deputes.angit.example> Co-authored-by: Charles Fournier <PA793980@deputes.angit.example> Groupe: EcoS Angit-Diff: auto	2025-02-14 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	cd65853762	Dépôt : Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus ... Texte n° 561, déposé le 15 novembre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0561.html	2024-11-15 12:00:00 +02:00