Amendement CE16 — art. premier #26

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Dispositif :

À l'alinéa 19, substituer à l'année :
« 2026 »
l'année :
« 2025 ».

Exposé sommaire :

L'exaspération de nos concitoyens qui subissent le démarchage téléphonique nécessite que l'entrée en vigueur de la loi ne soit pas reportée d'un an.

Sort : Retiré | Déposé le 14/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0561P0D1N000016.xml

Co-authored-by: Boris Tavernier PA841713@deputes.angit.example
Co-authored-by: Charles Fournier PA793980@deputes.angit.example
Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto


PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 19, substituer à l'année : « 2026 » l'année : « 2025 ». Exposé sommaire : L'exaspération de nos concitoyens qui subissent le démarchage téléphonique nécessite que l'entrée en vigueur de la loi ne soit pas reportée d'un an. Sort : Retiré | Déposé le 14/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0561P0D1N000016.xml Co-authored-by: Boris Tavernier <PA841713@deputes.angit.example> Co-authored-by: Charles Fournier <PA793980@deputes.angit.example> Groupe: EcoS Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Delphine Batho added 1 commit 2026-07-21 08:54:22 +00:00
Dispositif :

    À l'alinéa 19, substituer à l'année :
    « 2026 »
    l'année :
    « 2025 ».

Exposé sommaire :

    L'exaspération de nos concitoyens qui subissent le démarchage téléphonique nécessite que l'entrée en vigueur de la loi ne soit pas reportée d'un an.

Sort : Retiré | Déposé le 14/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0561P0D1N000016.xml

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