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Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Jean-François Rousset : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
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| 1 | # l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). |
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| 2 | # 2025-03-06 · adopté, 117 pour, 22 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 892 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/892 |