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Amendement 76 — art. 10 #207

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Dispositif :

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« a quater ) Le dernier alinéa du III est supprimé ; ».

Exposé sommaire :

Cet amendement est un amendement de coordination qui supprime le troisième alinéa du III de l'article L. 333-10 dont, en commission, le contenu a été déplacé au sein du nouveau III quater de l'article L. 333-10.
L'amendement vise donc à éviter une redite dans le code du sport.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2797P0D1N000076.xml

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Sophie Mette added 1 commit 2026-07-21 09:11:02 +00:00 
Dispositif :

    Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
    « a quater ) Le dernier alinéa du III est supprimé ; ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement est un amendement de coordination qui supprime le troisième alinéa du III de l'article L. 333-10 dont, en commission, le contenu a été déplacé au sein du nouveau III quater de l'article L. 333-10.
    L'amendement vise donc à éviter une redite dans le code du sport.

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